Des milliards d’euros oubliés sur des comptes en déshérence: êtes-vous concerné?

Le Particulier06/06/2026 à 10:00

Des millions de comptes oubliés finissent à la Caisse des dépôts. Un service en ligne permet de vérifier si vous pouvez récupérer les sommes dues. ( crédit photo : Getty Images )

Des millions de comptes bancaires, produits d’épargne salariale ou d’assurance-vie sont oubliés ou égarés par leurs titulaires. Les comptes inactifs sont clôturés après un certain délai, et les sommes non réclamées sont transférées à la Caisse des dépôts. Un service en ligne vous permet de savoir si vous êtes le bénéficiaire d’un compte en déshérence. En 2025, 164 millions d’euros ont ainsi été restitués aux titulaires et ayants droit.

Sommaire:

Que deviennent les comptes bancaires inactifs?
Comment savoir si vous êtes concerné?
164 millions d’euros ont été restitués en 2025

Que deviennent les comptes bancaires inactifs?

Un compte bancaire est considéré comme inactif lorsque son titulaire n’effectue aucune opération ou ne se manifeste pas pendant 12 mois consécutifs. Ce délai est porté à cinq ans pour les produits d’épargne (Livret A, LDDS, Livret jeune…). Les banques et compagnies d’assurance sont tenues de recenser les comptes inactifs et de contacter régulièrement leurs propriétaires pour les informer de la situation. Après 10 ans d’inactivité, le compte est clôturé et les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts. Ils sont conservés durant une période de 20 ans. Passé ce délai, les sommes en déshérence sont reversées à l’État et aux collectivités d’Outre-mer au titre de la déchéance trentenaire. Les comptes des personnes décédées sont clôturés et transférés à la Caisse des dépôts trois ans après la disparition du titulaire, si les ayants droit ne se sont pas manifestés. Pour les contrats d’assurance-vie, le délai est de 10 ans à compter du moment où l’assureur prend connaissance du décès, ou du terme du contrat.

Comment savoir si vous êtes concerné?

Depuis 2017, le service en ligne gratuit Ciclade permet aux particuliers, notaires et ayants droit de rechercher des avoirs issus de comptes et contrats inactifs ou non réclamés ouverts en France et transférés à la Caisse des dépôts par les établissements financiers.

Cela concerne:

- Les comptes bancaires: compte courant, Livret A, LDDS, Livret jeune, Codevi, PEL… ;

- Les produits d’épargne salariale: PEE, PER, PERCO ;

- Les contrats d’assurance-vie ;

- Les contrats de retraite temporaire ;

- Les contrats de prévoyance temporaire décès ;

- Les bons de capitalisation ou bons au porteur.

Pour lancer une recherche, il vous suffit de renseigner les informations suivantes:

- Nom et prénom du souscripteur du compte ou du contrat ;

- Date de naissance ;

- Date de décès, le cas échéant ;

- Nationalité.

La demande peut être effectuée par un titulaire, un souscripteur, un héritier, un ayant-droit ou un notaire. En cas de concordance éventuelle, vous êtes invité à créer un compte sur la plateforme et à transmettre les justificatifs nécessaires. Si votre demande est validée, les avoirs sont restitués sans frais, déduction faite de la fiscalité. Il est important de souligner que la Caisse des dépôts ne recherche pas les titulaires, bénéficiaires ou héritiers des comptes en déshérence. C’est à vous d’entreprendre cette démarche.

A savoir:

Les sommes issues de produits inactifs sont rémunérées à hauteur de 0,30%. Pendant leur conservation par la Caisse des dépôts, elles sont investies en actions et obligations sur les marchés français, ainsi que dans des projets financés par la Banque des Territoires.

164 millions d’euros ont été restitués en 2025

000 demandes ont été enregistrées sur la plateforme Ciclade en 2025, pour environ 174.000 paiements effectués.
164,4 millions d’euros ont été restitués (+8% sur un an), soit un montant moyen de 943 euros par dossier.
Depuis le lancement du service en janvier 2017, près de 1,2 milliards d’euros ont été reversés aux titulaires et ayants droit.
La plus importante restitution depuis l’ouverture du service s’élève à 2,3 millions d’euros.
En 2025, les établissements financiers ont transféré 671,1 millions d’euros, placés sur près de 760.000 comptes et contrats, à la Caisse des dépôts. Le total des sommes en déshérence confiées à la CDC entre 2017 et 2025 s’élève à 9,71 milliards d’euros. Cela concerne 13,65 millions de produits financiers.
Depuis janvier 2017, la Caisse des dépôts a versé 640,7 millions d’euros à l’État au titre de la déchéance trentenaire, dont 89 millions d’euros en 2025.

Comment rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie?

- Il est important de vérifier régulièrement que votre clause bénéficiaire est toujours adaptée. Vous pouvez la modifier à tout moment, par seing privé ou par acte authentique.

- Pour éviter que le contrat soit dépourvu de bénéficiaire, il est possible de choisir la clause standard proposée par l’assureur.

- Le bénéficiaire peut être désigné directement par son nom. Vous pouvez également opter pour une désignation indirecte telle que «mon conjoint», «mes enfants nés ou à naître», «mes héritiers». Dans ce cas, le bénéficiaire est la personne qui aura la qualité énoncée au jour où le contrat devient exigible.

Il est fréquent que des personnes ignorent qu’elles ont été désignées comme bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie par un proche décédé. Cette situation peut se produire si la clause bénéficiaire du contrat est laissée vide, ou que les informations ne permettent pas d’identifier les bénéficiaires. Il est donc crucial d’accorder un soin particulier à cette étape.